A-23, r. 2 - Règlement sur l’assurance responsabilité de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

«assureur»: quiconque émet un contrat d’assurance ou s’engage à en émettre un, touche des primes en vertu d’un tel contrat et s’engage à payer des prestations d’assurance;

«membre associé»: tout arpenteur-géomètre qui, sans exercer sa profession, est inscrit au tableau de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec;

«retraité»: toute personne qui a cessé d’exercer sa profession comme arpenteur-géomètre et qui n’est plus inscrit au tableau de l’Ordre;

«sinistre»: une ou plusieurs réclamations résultant de la même circonstance ou du même événement, à l’occasion de services, de conseils ou d’avis professionnels rendus ou qui auraient dû être rendus à une ou plusieurs personnes.

D. 255-84, a. 1.